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Conditions générales

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations offertes par « Krischa Formation » appelé ci-après « Prestataire ».

 

 

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs relatifs aux services offerts par le prestataire sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, par exemple des conditions générales d’une société.

 

 

Par son inscription au cours organisés par le prestataire, un contrat de services est conclu entre le prestataire et le client, entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 


Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles le prestataire fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.
Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales.

Article 2 – Condition d’admission
Les prestations sont réservées aux adolescents et adultes. Des tarifs réduits (ADEM, OLAI, etc.) ne sont pas admis.

Article 3 – Organisation des cours
Les cours sont tenus soit en privé, ou bien dans des salles de réunion équipées et réservées au préalable par le prestataire, ou bien en entreprises.
Les cours sont tenus par un seul formateur agréé ; des stagiaires sont également admis.
Un cours comprend en général 15 séances à 2 heures, soit un bloc de 30 heures.
Le nombre de séances varie selon la demande du client et peut être adapté aux exigences du client tant sur le nombre d’heures que sur le contenu (spécialisation sur des sujets).
Des cours intensifs sont également proposés sur 10 jours à 3 heures par cours. Ces cours sont organisés en général du lundi au jeudi pendant deux semaines et demie.
Un groupe de participants comprend de préférence 12 à 15 personnes.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter des cours pour lesquels le nombre de participants suffisants n’est pas atteint. Dans ce cas les frais payés sont remboursés en intégralité, ou bien reportés sur un cours ultérieur.

Article 4 – Inscription aux cours
Le client peut s’inscrire de deux façons différentes :

 

 

Cours organisés par le prestataire :
L’inscription se fait uniquement par e-mail ou par courrier postal. Un formulaire d’inscription sera mis à disposition au client intéressé.

 

 

Cours en entreprise :
L’inscription au cours se fait généralement par un collaborateur désigné de l’entreprise. Sur demande les inscriptions peuvent être délocalisées vers le prestataire.

 

 

En signant le formulaire d’inscription, le client s’inscrit auprès du prestataire en vue de suivre des cours de langue et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
Une inscription devient définitive avec le paiement équivalant au droit de participation. Sur demande du prestataire, le client est obligé de lui présenter une preuve de paiement des frais d’inscription.

Article 5 - Droit de Rétractation
Une rétractation de la part du client peut se faire jusqu’à dix jours ouvrables avant le début des cours. Dans ce cas les frais payés sont remboursés en intégralité, ou bien en cas d’accord du client, reportés sur un cours ultérieur.

Article 6 – Conditions financières 

 

 

Cours organisés par le prestataire :

 

 

La participation aux prestations dispensées par le prestataire nécessite le règlement préalable et intégral des frais suivants :

 

 

  • Droit d’inscription
     La participation au cours est soumise à un paiement d’un droit d’inscription facturé selon les tarifs en vigueur et qui sont publiés lors de         l’organisation de cours. Ce droit peut varier en fonction des frais engendrés pour l’organisation des cours (p.ex. coûts pour la réservation de salles).  

     

     

  • Frais de dossier
    Un forfait non-remboursable de 10,00€ est payable dès inscription au cours.

     

     

  • Frais bancaires.
    Des frais bancaires éventuels sont à la charge du client.


  • Frais d’annulation
    Si le client prend lui-même l’initiative d’annuler les cours réservés au préalable, le prestataire se réserve d’imputer des frais d’annulation selon les conditions reprises dans l’article 8 « Annulation ».

     

Cours en entreprise :

 

 

Pour les cours organisés en entreprise par le client, le prestataire se réserve d’appliquer les conditions de paiement suivantes :

 

 

        Après conclusion du marché:        30%  du chiffre conclu
         Après mi-temps :                       30%  du chiffre conclu
        A la fin des cours :                     40%  du chiffre conclu

 

 

Un escompte de 3% est accordé au client « Entreprise » pour tout paiement intégral effectué endéans 8 jours, date facture.

 

 

Paiement
Le règlement des frais de participation (droit d’inscription et frais de dossier) est à faire au plus tard 10 jours ouvrables avant le début des cours par virement bancaire sur le compte de

 

 

Krischa Formation
Prop. Malou Wies
Banque :     Banque Raiffeisen Musel-Sauerdall
                  L-6713 Grevenmacher   

 

 

Compte :    IBAN  LU45 0090 0000 0476 5384
BIC :          CCRALULL



Mention :   (veuillez préciser le n° d’inscription resp. le n° du contrat sur le virement).

 

 

Article 7 – Présences, participation au cours et garanties
En prenant part au cours de formation, le client s’engage à suivre le cours de manière sérieuse et s’oblige à ne pas perturber le cours. Le client s’efforce dans la mesure du possible de respecter les horaires des cours. Un non-respect des horaires par le client ne donne aucun droit à un report.
Le prestataire se réserve le droit d’exclure des participants qui perturbent gravement le déroulement du cours ainsi que ceux qui ont l’air d’être en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues. Dans ce cas, le remboursement de frais ne se fait pas.
Toute absence est à signaler au prestataire. Sauf cas particulier (p.ex. maladie), un client qui ne se présente pas à un cours auquel il s’est inscrit, n’a aucun droit à un report.
Des cours annulés ou reportés par le prestataire donnent plein droit à une reprise des séances des cours annulés. Un remboursement intégral ou partiel des frais au client  n’est pas possible dans ce contexte.

 

 

Certificat de participation
A la fin de chaque cours, chaque client (participant) pouvant prouver par ses signatures une présence équivalente ou supérieure à 70% a droit à un certificat de participation au cours auquel il s’est inscrit. Ce certificat est valablement accepté comme preuve d’avoir suivi des cours.

Garanties
Des garanties ne sont pas données. Le client ne peut en aucun cas responsabiliser le prestataire pour un échec à un test quelconque.

Article 8 - Conditions d’annulation

 

 

Annulation à l’initiative du client

 

 

 

  • Cours organisés par le prestataire :
    Toute demande d’annulation doit parvenir au prestataire par écrit (courrier papier, télécopie ou mail) au plus tard dix jours ouvrables avant le début du premier cours.
    Passé ce délai, le prestataire imputera au client les frais de dossier s’élevant à 10,00 € par personne inscrite et le cas échéant une participation aux frais réels pour la réservation de salle et d’équipement spécifique.
    Le solde restant sera versé au client (somme payée diminuée des frais d’annulation couvrant les différents frais supportés par le prestataire et liés à cette annulation).
    Le montant retenu au titre des frais d’annulation ne peut pas dépasser 25% du prix global du montant réglé à titre d’inscription.
    En cas d’annulation après le début du premier cours, ou     en cas de non-présentation, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. Le montant global payé reste la propriété absolue du prestataire.


  • Cours en entreprise :
    Toute demande d’annulation doit parvenir au prestataire par écrit (courrier papier, télécopie ou mail) au plus tard dix jours ouvrables avant le début du premier cours.
    Passé ce délai, le prestataire imputera à l’entreprise (client) des frais d’annulation s’élevant forfaitairement à 150,00 € par groupe inscrit et le cas échéant une participation aux frais réels pour la réservation de salle et d’équipement spécifique.
    Le solde restant sera versé à l’entreprise (acompte payé diminué des frais d’annulation couvrant les différents frais supportés par le prestataire et liés à cette annulation).
    En cas d’annulation après le début du premier cours ; outre les frais de cours (selon le contrat conclu), des frais d’annulation s’élevant forfaitairement à 150,00 € par groupe inscrit seront imputés à l’entreprise. Et le cas échéant une participation aux frais réels pour la réservation de salle et d’équipement spécifique.

Annulation et report à l’initiative du prestataire
Au cas où une annulation d’un cours ou d’une prestation devient inévitable malgré tous les efforts du prestataire, ce dernier s’efforcera à reprendre les cours annulés et de proposer de nouvelles dates.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler un cours pour lequel le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou bien si malgré tous les efforts un formateur n’a pas pu être attribué. Dans ce cas, le prestataire rembourse le prix versé en son intégralité au client.
Dans tous les cas, une annulation ou un report de prestation ne peut jamais donner lieu au versement par le prestataire de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

Article 9 – Assurances
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement de biens personnels appartenant au client et survenu lors des cours.
Le client visite les cours organisés par le prestataire à son propre risque. Une assurance maladie, accident, responsabilité civile ainsi qu’une assurance annulation sont à souscrire par le client.

Article 10 – Droit à l’image
Le prestataire se réserve le droit de prendre des photos des participants en vue de leur utilisation comme matériel de promotion (brochures, sites internet…). Par son inscription au cours, le client marque explicitement son accord y relatif.

Article 11 – Protection de données
Le prestataire s'engage à respecter toutes les dispositions légales selon la loi en vigueur du du 2 août 2002 en relation avec la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel.
Les données recueillies par le prestataire proviennent d’un enregistrement volontaire de données à caractère personnel. Le prestataire s’engage à ne pas divulguer ces données à d’autres clients, voir des sociétés commerciales ou autres organisations. Conformément à cette loi, le client a un droit d'accès à ses informations.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que tous les services qui y sont visés, seront soumis au droit luxembourgeois. Les tribunaux Luxembourgeois seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions du présent document. Seule la loi luxembourgeoise est applicable.

 

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

Juin 2015